droits à congés
25/04/2024 00:00:00 -
Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont ...... Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r...... de l’arrondi, si en fin d’année d’acquisition, la vérification des droits d’un salarié conduit à lui attribuer un nombre décimal de congés, il faudra arrondir à l’entier supérieur [4]. 3) Les congés
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d......La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le droit européen en matière de calcul des droits à congés payés. Un revirement décisif qui emporte
16/02/2017 00:00:00 -
À compter du 1er avril, les droits à congés des médecins et pharmaciens contractuels des établissem...... À compter du 1er avril, les droits à congés des médecins et pharmaciens contractuels des établissements sociaux et médico-sociaux publics sont alignés sur ceux des titulaires. Sont concernées
20/11/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 : explicite les conditions d’ouverture du droit à congé pou...... Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 : explicite les conditions d’ouverture du droit à congé pour VAE d'un employé en CDD. Il doit justifier de 24 mois d’activité salariée ou d’apprentissage
11/06/2020 00:00:00 -
La loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le déc...... La loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant est publiée. Le congé pour décès est allongé et un nouveau congé de deuil est créé
17/07/2017 12:00:00 -
Votre fil d'actualité juridique marque une pause à partir du 17 juillet. La rédaction vous donne re...... au travail (voir le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale) ; la mise en œuvre du plan d’action visant à "garantir le droit d’asile et à mieux maîtriser les flux migratoires", présenté
16/12/2020 00:00:00 -
Ce ne sont pas moins de trois textes qui sont venus récemment modifier la gestion des congés dans l...... qui aura compétences lorsque des raisons de santé ou d'invalidité temporaire imputable au service sont invoquées [1]. Pour faciliter la mobilité des agents, la portablité des droits à congé de longue maladie
04/09/2024 00:00:00 -
Pour assurer les permanences de direction, les directeurs et cadres des établissements sociaux et mé...... Alter-native avocats. Cela exclut notamment ceux mis à disposition ou en congés longue maladie. » Pour autant, le décret souligne que les D3S en situation de recherche d’affectation, conservent
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s......, un cadre dirigeant reste soumis à un lien de subordination : ce n’est pas parce qu’il se voit imposer certaines contraintes, notamment la fixation des périodes de congés en fonction des nécessités du service
14/09/2023 00:00:00 -
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation met en con...... juridiques ? Le droit des salariés malades ou accidentés à des congés payés sur leur période d’absence, sans lien avec un accident de travail ou à une maladie professionnelle mais aussi le fait que le délai
13/10/2011 00:00:00 -
Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 : étend le bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expira...... Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 : étend le bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... se poursuit en raison d’un congé parental d’éducation total, un nouveau CDD devra être signé par Madame A. 7) Insérer des périodes d’inactivité dans un CDD multi-remplacement Le recours à un CDD pour remplacer
21/06/2017 00:00:00 -
Mise au point du ministère de la Santé à propos des droits des agents en situation de parentalité t...... Mise au point du ministère de la Santé à propos des droits des agents en situation de parentalité travaillant dans les établissements sociaux et médico-sociaux publics. Qui rappelle notamment
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... conserver le nombre de jours inclus dans le forfait, tout en allouant au salarié des jours de repos spécifiques, dans un cadre hebdomadaire, assimilés à une journée de travail pour les droits liés à
30/03/2023 00:00:00 -
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16/06/2017 12:00:00 -
Le ministère des solidarités et de la santé rappelle fermement que la réglementation en matière de
c...... de la prime de service, des agentes absentes pour congé de maternité ou assimilé. Il explicite par ailleurs les droits liés à la parentalité pour les couples de même sexe. La lutte contre les discriminations
05/06/2024 00:00:00 -
Avec les outils numériques et le télétravail, la frontière entre vies personnelle et professionnelle......, de nombreuses entreprises mettent en place des accords de droit à la déconnexion, un droit introduit dans le Code du travail en 2017 et/ou rappelle les bonnes pratiques dans les accords de télétravail
31/05/2023 00:00:00 -
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16/03/2023 00:00:00 -
Plusieurs directives européennes sont transposées par la loi dans le droit national, notamment en m...... Plusieurs directives européennes sont transposées par la loi dans le droit national, notamment en matière de travail. Le nombre d’informations relatives à la relation de travail que devra remettre